STATUTS ET RÈGLEMENT
de la
SOCIÉTÉ DES MOUSQUETAIRES
de La Tour-de- Peilz


TITRE I
ORGANISATION GÉNÉRÂLE


CHAPITRE PREMIER
BUT, AGRÉGATIONS RECONNAISSANCE DE FILS DE MEMBRES

Article premier. - Le but de la Société est de contribuer au bien de la Patrie, avec honneur et fidélité.
Les Mousquetaires pratiquent l'exercice du tir.

Art. 2. - Sont membres de la Société:
a) les citoyens descendants de ceux qui, antérieurement au 31 mars 1773, étaient bourgeois de La Tour-de-Peilz et habiles à participer sans exclusion à tous les droits attachés à la bourgeoisie;
b) les bourgeois de La Tour-de-Peilz qui, dès lors, se sont fait agréger.

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Maison Hugaonin, salon

Art. 3. Tout enfant ou descendant mâle, légitime ou reconnu, d'un sociétaire a le droit de se faire admettre comme membre de la Société s'il a atteint l'âge de 16 ans révolus dans l'année où il en fait la demande.
Le prix de la reconnaissance est fixé par le Conseil d'administration.
Sauf exception, cette reconnaissance a lieu chaque année, une demi-heure avant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 4. - Les agrégations, présentées sur préavis des Conseils, ont lieu en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.
Le montant des agrégations, fixé par l'assemblée générale également sur préavis des Conseils, sera capitalisé,

Art. 5. - Le membre nouvellement agrégé ou reconnu fait la promesse, en présence du Conseil d'administration, d'être fidèle à la Constitution fédérale et à celle du Canton de Vaud, de soutenir de tour son pouvoir l'intérêt de la Société, d'en maintenir l'honneur avec soin, en se conformant aux règlements.

Art. 6. - La Société délivre à chacun de ses membres un exemplaire des statuts et un insigne dont le prix est fixé par le Conseil d'administration. Les Mousquetaires sont tenus de porter leur insigne au tir, à la parade et aux assemblées.

Art. 7. - Tout membre qui perd les insignes qui lui ont été remis par la Société est tenu de les remplacer à ses frais.

Art. 8. - La Société est administrée par un Conseil d'administration, dont la gestion est contrôlée par un Conseil de révision.

Art. 9. - Aux assemblées générales et pendant la durée du tir et de la fête, chaque membre de la Société doit se conduire d'une manière décente.

CHAPITRE II
DE I’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10. - L'assemblée générale ordinaire a lieu - dans la règle - chaque année dans la salle du Conseil communal, à La Tour-de-Peilz dans le courant du mois de mai.
Chaque membre présent reçoit une finance fixée par le Conseil d'administration.
Il y a deux appels nominaux, l'un au commencement de la séance, l'autre à la fin.
Les membres sont convoqués individuellement à l'assemblée générale ordinaire de la Société à leur dernière adresse connue du Conseil d'administration.

Art. 11. - Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont valables lorsqu'elles sont prises à la majorité des membres présents, pourvu que les assemblées aient été dûment convoquées conformément à l'article précédent, dernier alinéa.

Art. 12. - L'assemblée générale ordinaire nomme les membres des Conseils, pour chaque Conseil séparément, au scrutin individuel et à la majorité relative des suffrages.
Dans la mesure du possible, les familles seront représentées équitablement dans les Conseils.

Art. 13. - Elle nomme également pour trois ans, au scrutin individuel et à la majorité relative, son président, qui est en même temps président du Conseil d'administration. Il n'est pas immédiatement rééligible.

Art. 14. - Les parents en ligne directe, ainsi que deux frères, ne peuvent siéger ensemble dans l'un des deux Conseils.

CHAPITRE III
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15. - Il est composé de sept membres, y compris le président, qui est en même temps président de la Société. La durée du mandat est d'au moins six ans, mais de douze ans au maximum. La limite d'âge est de septante ans. Le remplacement des Conseillers démissionnaires se fait par mutation du Conseil de révision au Conseil d'administration, si possible par ordre d'ancienneté de mandat. Dans la règle, seuls deux membres au plus peuvent quitter simultanément le Conseil d'administration, en annonçant leur démission au plus tard trois mois avant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 16. - Les fonctions et attributions de ce Conseil sont:
l'administration de la Société, le placement des fonds, l'exécution des règlements, les reconnaissances des fils de membres, après s'être assuré que ceux-ci remplissent les conditions exigées à l'article 3, en produisant leur acte de naissance, ainsi que l'organisation des tirs et de la fête.

Art. 17. - Il répond aux observations que le Conseil de révision lui fait sur son administration.

Art. 18. - Les papiers importants de la Société sont placés dans un coffre, qui demeure déposé dans les archives de la commune. Le receveur conserve les trois clés de ce coffre. Les titres de créances sont déposés dans une banque désignée par le Conseil d'administration.

Art. 19. - Cinq membres suffisent pour prendre une décision. Si le quorum n'est pas atteint, le président complète le Conseil par des membres du Conseil de révision.

CHAPITRE IV
DU CONSEIL DE RÉVISION

Art. 20. - Il est composé de sept membres. La durée du mandat est d'au moins six ans, mais de douze ans au maximum. La limite d'âge est de septante ans. Le remplacement des Conseillers sortants se fait sur proposition des Conseils réunis à l'assemblée générale ordinaire. Dans la règle, seuls deux membres au plus peuvent quitter simultanément le Conseil, en annonçant leur démission au plus tard trois mois avant l'assemblée générale ordinaire.
Le Conseil de révision élit dans son sein, pour trois ans, son président, qui n'est pas immédiatement rééligible.

Art. 21. - Il veille à la sécurité des divers intérêts de la Société.
Il est convoqué par son président, chaque année, au plus tard dans la seconde quinzaine du mois d'avril, pour examiner la gestion du Conseil d'adminiStration, qui, à cet effet, lui fournit les livres et les documents nécessaires. S'il a des observations à formuler, il en donne connaissance au Conseil d'administration, qui doit y répondre et y faire droit, s'il y a lieu.
Il fait rapport à l'assemblée générale de ['examen de la gestion du Conseil d'administration, ainsi que de ses observations éventuelles, avec les réponses données par ce conseil.
Le Conseil de révision doit être en majorité pour délibérer.

CHAPITRE V
DES CONSEILS RÉUNIS

Art. 22. - Ils sont présidés par le président du Conseil d'administration. Ils soumettent à l'assemblée générale les demandes de citoyens désirant être agrégés à la Société, après s'être assurés de la moralité de ceux-ci. Ils donnent collectivement leur préavis sur le prix d'agrégation.
Ils convoquent les sociétaires en assemblée générale extraordinaire, lorsque cela est nécessaire.
Ils nomment dans leur sein les diverses commissions pour l'organisation du tir et de la fête et ils en établissent leurs budgets.
Ils élisent le vice-président de la Société, lequel doit faire partie du Conseil d'administration, le receveur et le secrétaire, au scrutin individuel et à la majorité absolue, pour trois ans.
Le receveur et le secrétaire sont rééligibles.
Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membres des deux Conseils dans lesquels ils ont cependant voix consultative.

Art. 23. - Les membres sortants des Conseils doivent remettre au receveur, le jour de l'assemblée générale où il a été procédé à leur remplacement, l'insigne spécial qui leur avait été délivré au moment de leur entrée en fonctions.

Art. 24. - Tout membre des Conseils qui n'assiste pas à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf excuse valable. Il sera remplacé à l'assemblée générale suivante.

CHAPITRE VI
DU RECEVEUR

Art. 25. - Il est chargé de la comptabilité de la Société.
Chaque année, il arrête ses comptes au 31 décembre et rend compte de sa gestion au Conseil d'administration, portant en recettes les intérêts échus à cette date.
Avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes du receveur sont examinés par le Conseil d'administration, puis, immédiatement après, par le Conseil de révision.

Art. 26. - Il est attentif à l'état de solvabilité des débiteurs et des cautions et il fait rapport au Conseil d'administration sur les cas qui lui paraissent douteux.

Art. 27. - En cas de remboursement de capitaux, il doit faire, le plus rapidement possible, des propositions au Conseil d'administration pour un nouveau placement.
Il a la garde des drapeaux, des archives et de tous les objets appartenant à la Société.

Art. 28. - Il est chargé, sous sa responsabilité, de remplir toutes les formalités exigées par les lois pour la conservation des titres confiés à ses soins.

Art. 29. - Il reçoit un traitement annuel fixé par le Conseil d'administration.

CHAPITRE VII
DU SECRÉTAIRE

Art. 30. - Il est tenu d'assister régulièrement aux assemblées générales et à celles des deux Conseils. Il verbalise les délibérations, dont il donne connaissance à la séance suivante.
Il tient constamment à jour les registres de la Société.
Il assiste aux tirs et fait à ce sujet toutes les écritures nécessaires.

Art. 31. - Il reçoit un traitement annuel fixé par le Conseil d'administration.


TITRE II
DES TIRS ET DE LA PARADE

CHAPITRE VIII
DES TIRS

Art. 32. - Il y a, dans la règle, chaque année, dans le courant du mois de mai, un tir dont la date est fixée par les Conseils.
Une partie des revenus de la Société est affectée aux prix du tir qui seront délivrés en nature.

Art. 33. - La police du tir appartient aux membres des Conseils et aux fonctionnaires de la Société.
Un règlement spécial pour le tir est affiché au Stand.

Art. 34. - Chaque membre a 6 coups à tirer.
Le coup le plus profond seul compte mais, en cas d'égalité, les meilleurs coups qui suivent établissent le classement.
Le sociétaire qui tire sans insigne est passible d'une amende, payable immédiatement au secrétaire.


CHAPITRE IX
DE LA PARADE

Art. 35. - Une parade civile a lieu le lendemain du tir, dans l'après-midi, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Art. 36. - La parade est commandée par le sociétaire désigné par les Conseils.


Art. 37. - Tout sociétaire qui prend part à la fête est tenu, sauf en cas de maladie ou d'infirmité, de faire la parade. Il reçoit alors une finance fixée par le Conseil d'administration.



TITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE X
MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 38. - Une modification ne pourra être apportée aux présents statuts que par l'assemblée générale, dûment convoquée, à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 39. - Lorsqu'une proposition de modification ou de révision sera présentée, l'assemblée générale décidera préalablement si elle veut la discuter immédiatement ou la renvoyer, pour étude, aux Conseils ou à une Commission spéciale, dont elle fixerait le nombre des membres.
En cas de renvoi aux Conseils, ceux-ci feront rapport à la prochaine assemblée générale, qui décidera.
Si la proposition est renvoyée à une Commission, celle-ci sera nommée séance tenante. Son rapport, avant d'être présenté à l'assemblée générale, sera soumis aux Conseils un mois au moins avant celle-ci.

Art. 40. - La dissolution de la Société pourra être proposée en tout temps, mais par un tiers des membres au moins. Cette proposition sera renvoyée au Conseil d'administration qui présentera un préavis à la prochaine assemblée générale ordinaire. Pour être décidée, la dissolution devra être votée dans deux assemblées générales ordinaires et réunir chaque fois les deux tiers des voix des membres présents.

Art. 41. - En cas de dissolution, la fortune de la Société, dénommée "Fonds des Mousquetaires", devra être confiée pour gestion à la Commune de La Tour-de-Peilz. Le cas échéant, ce fonds spécial pourra être remis à disposition par la Commune à d'anciens Mousquetaires qui auraient reconstitué la Société.
Passé le délai de dix ans, les intérêts de ce fonds seront affectés à des bourses d'apprentissage et d'études au profit des membres des familles faisant partie de la Société des Mousquetaires au moment de sa dissolution.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 1989.

Le président:
Pierre-Louis VODOZ

Le secrétaire:
Silvio VODOZ

Les présents statuts, qui remplacent ceux du 5 mai 1957, ont été approuvés par la Fédération des abbayes vaudoises et par l'autorité militaire cantonale les 11 et 18 août 1989, pour entrer immédiatement en vigueur.



Annexe aux statuts et règlement de la
Société des Mousquetaires de La Tour-de- Peilz

(Tarif et indemnités)

a) Reconnaissance d'un fils de sociétaire avec
remise des statuts et de l'insigne		Fr. 20.-
b) Traitement annuel du receveur Fr. 250.-
c) Traitement annuel du secrétaire Fr. 250.-
d) Insigne de la Société Fr. 20.-
e) Présence à l'assemblée générale annuelle Fr. 1.-
f) Tir sans insigne, amende Fr. 5.-
g) Participation à la parade Fr. 1.-


28 mai 1989